La prime énergie est versée aux ménages souhaitant rénover leur habitation pour améliorer ses performances énergétiques. Mais qui est éligible à ce dispositif ?
Qu’est-ce que la prime énergie ?
La prime énergie, c’est la somme versée par les obligés du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie). Ces obligés sont les enseignes de grande distribution, les vendeurs et les fournisseurs d’énergie qui poursuivent des objectifs de réduction de la consommation énergétique sur l’ensemble du territoire.
En atteignant ces objectifs, ils reçoivent des certificats d’économies d’énergie attestant du rôle incitateur et actif qu’ils jouent auprès des consommateurs finaux que sont les particuliers et les entreprises. Et afin d’inciter ces consommateurs finaux, ils proposent cette prime CEE à l’issue des travaux de rénovation correspondant aux fiches d’opérations standardisées définies par le dispositif.
En d’autres termes, demander la prime énergie permet à la fois de recevoir une subvention et de réaliser des économies d’énergie à long terme en diminuant sa facture énergétique. Il s’agit de l’un des nombreux dispositifs mis en place par l’Etat afin d’améliorer la performance du parc immobilier français.
Qui est éligible à la prime CEE ?
Absolument tous les ménages sont éligibles à la prime CEE. Que vous soyez locataire, propriétaire bailleur ou propriétaire occupant, vous pouvez faire une demande de prime énergie pour chaque opération de rénovation énergétique que vous souhaitez réaliser au sein de votre logement.
Le montant de cette subvention varie en fonction du niveau de revenu du foyer, et peut être bonifié avec le Coup de pouce qui s’adresse aux ménages modestes et très modestes. Le Coup de pouce est une prime forfaitaire supplémentaire s’appliquant à certaines opérations standardisées spécifiques. C’est le cas notamment du Coup de pouce chauffage pour remplacer une chaudière peu performante par un équipement fonctionnant aux énergies renouvelables.
Un certain nombre de critères, cependant, doivent être observés afin que les travaux concernés soient éligibles au dispositif :
· Ils doivent correspondre aux fiches d’opérations standardisées du dispositif des CEE
· Ils doivent être effectués par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
· La date de demande prime doit précéder celle de la signature du devis (afin de justifier du rôle actif et incitatif de l’obligé)
· Le dossier de demande de prime doit être envoyé dans les 6 mois suivant la fin des travaux
· La construction du logement concerné doit avoir été achevée il y a au moins 2 ans
Si ces conditions sont réunies, alors il est possible de bénéficier de la prime énergie à l’issue des travaux réalisés.
Quels sont les travaux pouvant vous faire bénéficier des certificats d’économies d’énergie ?
Les travaux de rénovation énergétique éligibles à la prime énergie doivent permettre à l’habitation concernée de réaliser de véritables économies d’énergie :
· Installation d’un chauffage performant et/ou fonctionnant aux énergies renouvelable : chaudière à condensation THPE (très haute performance énergétique), pompe à chaleur (aérothermique, hydrothermique, géothermique), chaudière biomasse, chauffage solaire…
· Systèmes de régulation de température : robinet thermostatique, système de régulation par programmation d’intermittence, sonde de température…
· Production d’eau chaude sanitaire performante : chauffe-eau solaire, système solaire combiné (CESI), chauffe-eau thermodynamique…
· Isolation thermique du logement : isolation des combles et de la toiture, isolation des murs, isolation du plancher bas, remplacement des fenêtres, des menuiseries et du vitrage, calorifugeage des tuyauteries…
A noter qu’en plus de la prime énergie, il est également possible de bénéficier d’autres aides financières telles que le dispositif MaPrimeRénov’, la TVA à 5,5%, l’éco-prêt à taux zéro, ou encore certaines aides locales attribuées sous certaines conditions. Ces dispositifs se veulent cumulables pour un certain nombre d’opérations afin de faciliter la prise de décision et d’inciter encore davantage les ménages français à franchir le pas.